Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

logo Krisis Conseil blanc

Objectif

Inondation, tempête, mouvement de terrain, accident de transport de matières dangereuses, accident industriel mais également intoxication alimentaire massive dans une école, fuite de gaz importante suite à des travaux sur la voie publique nécessitant l’évacuation de nombreuses personnes, etc.

A la lumière de ces exemples, les communes sont amenées à faire face à différents risques majeurs tant naturels que technologiques. Mais au-delà de ces risques bien identifiés, elles peuvent également être confrontées à d’autres types de situations sensibles. Il est donc nécessaire que le maire élabore une réponse opérationnelle pour faire face à ces évènements au sein de sa commune.

Pour répondre à ce besoin, la mise en place d’un PCS, maillon local de l’organisation de la sécurité civile, permet aux communes de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation et d’outils techniques pour pouvoir faire face à toutes les situations de crise. Son objectif ultime reste avant tout LA SAUVEGARDE DE LA POPULATION.

Le PCS est l’outil opérationnel du maire et de l’équipe communale tant dans la phase d’urgence, post-urgence que de retour à la normale. Adapté à la taille et aux moyens de la commune, sa démarche doit permettre de tendre vers une culture communale et citoyenne de sécurité civile. Il ne crée pas de nouveaux moyens mais organise l’existant.

Même s’il n’est pas rendu obligatoire pour toutes les communes, son élaboration est fortement conseillée. Sa mise en place s’avère en effet précieuse pour faire face à tous types de situations de crise que les communes peuvent rencontrer.

Responsabilités et références règlementaires

Les responsabilités du maire en matière de sécurité civile remontent pour l’essentiel à la loi municipale de 1884. Ce texte a été codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment aux articles L.2212-2 et L.2212-4. Il est précisé dans  le CGCT que le pouvoir de police est une compétence personnelle du maire et qu’il se doit d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Plus particulièrement, il est  indiqué à  l’article L.2212-2 § 5° :

« Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistances et de secours et, s’il y a lieu, de  provoquer l’intervention de l’administration supérieure. »

Article L2212-4

En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L. 2212-2, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.

Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu’il a prescrites.

Au regard des multiples évènements majeurs rencontrés dans le domaine de la sécurité civile ainsi que leurs perturbations générées sur le fonctionnement des organisations de l’état, la loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 a créé les outils nécessaires au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion de crise notamment avec l’institution du PCS. Cette loi est aujourd’hui renforcée par la loi MATRAS du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile en France.

Article L132-1

Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.

Article L731-1

L’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l’article L. 125-2 du code de l’environnement.

Article L731-3

I.-Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours.

Le plan communal de sauvegarde s’articule avec le plan Orsec mentionné à l’article L. 741-2.

Il est obligatoire pour chaque commune :
1° Dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
2° Comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ;
3° Comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du code de l’environnement ;
4° Reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
5° Située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
6° Concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
7° Sur laquelle une forêt est classée au titre de l’article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

La mise en œuvre des mesures de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

II.-Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et, à Paris, par le préfet de police.

III.-Tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.
Un décret pris après avis de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux de France et de l’Assemblée des communautés de France détermine les modalités d’organisation de cet exercice.

Article L742-1

La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en application des dispositions de l’article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7.

Le directeur des opérations de secours est assisté d’un commandant des opérations de secours en application de l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales.

Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l’environnement aux effets dommageables d’accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l’article L. 1424-2 du même code.

Le Code de l’Environnement aborde les notions de responsabilités du maire concernant les modalités d’information de la population au regard des risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise.

Article L125-2

I. – Toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Dans ce cadre, ne peuvent être ni communiqués, ni mis à la disposition du public des éléments soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou de nature à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication ou au secret des affaires.

II. – L’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur contribuent à l’information prévue au I par la mise à disposition du public des informations dont ils disposent.

II bis. – Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, le maire communique à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde, en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure. Cette communication comprend les garanties prévues à l’article L. 125-1 du code des assurances.

III. – L’exploitant est tenu de participer à l’information générale du public sur les mesures prises aux abords des ouvrages ou installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention.

III bis. – Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, une information sur les risques et les mesures de sauvegarde est affichée dans certaines catégories de locaux et de terrains, notamment au regard des caractéristiques du risque ou du caractère non permanent de l’occupation des lieux.

III ter. – Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application des I à III bis.

IV. – Le représentant de l’Etat dans le département crée la commission mentionnée à l’article L. 125-2-1 du présent code pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36. Cette commission est dotée par l’Etat des moyens de remplir sa mission. Les conditions d’application du présent IV sont fixées par décret.

Les étapes de notre accompagnement

Conduite de projet
  • Désigner un comité de pilotage et un chef de projet.
  • Définir les besoins et élaborer un plan d'action
  • Informer de la démarche auprès du conseil municipal
Diagnostic des risques
  • Identifier les aléas (risques majeurs) et les enjeux sur la commune
  • Mettre en place une stratégie d'action via des scénarios
Procédures d'alerte & d'information de la population
  • Identifier et traiter les différentes sources d'alerte auprès de la commune
  • Mettre en place des modalité d'alerte des populations
  • Définir les moyens de diffusion pour une alerte multicanale
Recensement des moyens
  • Recenser les moyens communaux et privés tant humains que techniques
Mise en place d'une organisation communale de crise
  • Définir la procédure d'alerte des membres du Poste de Commandement Communal (PCC)
  • Déterminer les fonctions au sein du PCC
  • Définir les missions et rôles des acteurs communaux
  • Concevoir les aspects techniques du PCC (lieu, communications, etc.)
Conception des outils opérationnels de crise
  • Concevoir le PCS sous la forme d'un document opérationnel
  • Mettre en place des outils pratiques physiques et/ou dématérialisé : fiches missions, fiches réflexes, cartographies, main courante, logiciel support, etc. 
MAINTIEN OPÉRATIONNEL DU pcs
  • Organiser la mise à jour des données
  • Sensibiliser et former les élus et les agents
  • Réaliser des exercices de crise selon une logique de progressivité
  • Mettre en place des retours d'expérience

Mise à jour du PCS

KRISIS Conseil vous accompagne sur la mise à jour de votre PCS. Cette mise à jour est conseillée tous les 5 ans.

Notre méthodologie correspond à une étude de votre PCS existant en prenant en compte sa cohérence au regard de la taille de votre commune, des risques auxquels vous êtes soumis ainsi que l'aspect organisationnel et opérationnel de votre réponse communale en cas de crises. Nous reprenons une à une les étapes réalisées lors de l’élaboration d’un nouveau PCS et nous vous proposons des mesures et actions d’amélioration.

Afin d’appréhender l’opérationnalité de votre PCS existant, nous vous proposons de réaliser des tests évaluant des aspects spécifiques au sein de votre organisation de gestion de crise ou encore des exercices sur table, partiels ou généraux.

Etude de la cohérence de votre PCS existant au regard de la taille de votre commune et des risques auxquels vous êtes soumis

Vérification de la structure de votre PCS au regard des étapes fondamentales d'élaboration

Diagnostic organtisationnel et opérationnel de votre PCS

Réalisation de tests ou d'exercices afin d'éprouver l'opérationnalité de votre PCS et entraîner les acteurs

Besoins logistiques

  • Temps d’échanges avec le ou les porteurs de projet au sein de la commune
  • Possibilité de réaliser des réunions plénières
  • Un emplacement au sein d’un local communal pour effectuer des tâches bureautiques
  • La possibilité de récupérer des informations organisationnelles ou techniques relatives à la commune dans le strict respect des règles de confidentialité

De 9 à 18 mois environ, en fonction :

  • Du périmètre de notre accompagnement défini au préalable dans le cahier des charges
  • De l'investissement de la commune
  • De la taille de votre commune
  • Du nombre de risques à prendre en compte sur votre commune

Durée

Vous souhaitez échanger avec nous ou effectuer un devis, n'hésitez pas à nous contacter

logo Krisis Conseil noir