Plan d'Opération Interne (POI)

logo Krisis Conseil blanc

Objectif

Le Plan d’Opération Interne (POI) est l’outil opérationnel de gestion de crise des exploitants d’Installations dites SEVESO « seuil haut ».

Les objectifs de son élaboration par l’exploitant sont selon l’article L515-41 du Code de l’Environnement :

1) Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l’environnement et aux biens ;

2) Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

Il doit définir les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement contre les effets des accidents majeurs.

Il est réalisé en prenant compte les éléments constitutifs de l’étude de danger et notamment les scénarios d’accidents.

 

RÉFÉRENCES ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Les obligations et détails de mise en œuvre du POI sont indiqués dans les différentes références réglementaires suivantes :

  • Directive Européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite « Directive SEVESO 2 »
  • Le Code de l’Environnement aux articles L515-15, R181-54 et R515-100
  • L’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
  • Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
  • L’arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, du 3 et 4 octobre 2010, du 26 mai 2014

Les principales évolutions introduites pour les sites SEVESO suite à l’accident sur le site de LUBRIZOL à Rouen

  • L’obligation de réaliser un POI s’étend pour les sites SEVESO « seuil bas » à partir du 1er janvier 2023

Les POI doivent à présent contenir :

  • Les moyens prévus pour mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident
  • Les moyens prévus par l’exploitant pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur

(ce nouveau contenu doit être appliqué dans les mises à jour des POI à partir de janvier 2022)

Les différents opérateurs et intervenants dans l’établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident et, s’ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention. Des personnes désignées par l’exploitant sont entraînées à la manœuvre des moyens de secours.

La fréquence minimale des exercices POI s’est vu également renforcée :

  • Pour les SEVESO « seuil haut », testé tous les ans et non plus tous les 3 ans (cependant, la mise à jour reste obligatoire au moins tous les 3 ans)
  • Pour les SEVESO « seuil bas », testé à des intervalles n’excédant pas 3 ans et mis à jour, si nécessaire

Les étapes de notre accompagnement

Notre accompagnement s’effectue toujours par le biais de réunions d’avancement afin de valider les points d’étapes avec le chef de projet et de réaliser des visites sur site.

REUNION DE LANCEMENT
  • Présentation du projet
  • Définition du plan d'action
  • Elaboration d'un échéancier
  • Communication en interne du projet
ORGANISATION OPERATIONNELLE DE CRISE
  • Elaboration des scénarios d'accidents selon l'étude de danger
  • Définition des fonctions du POI (missions et rôles du personnel)
  • Réalisation du schéma d'alerte
  • Elaboration des fiches missions, fiches réflexes, etc
  • Mise en place du PC Exploitant
  • Prise en compte des outils opérationnels (cartographies, communication, tableaux, logiciel support, etc.)
redaction et mise en forme du POI
  • Respect de la charte graphique de l'entreprise
  • Respect de la structure et du contenu réglementaire
  • Intégration d'une partie "retours d'expérience"
FORMATION DU PERSONNEL
  • Formation des équipiers de première intervention
  • Formation des Directeurs des Opérations Internes
  • Sensibilisation du personnel à leurs missions respectives en cas de déclenchement du POI
réunion de validation finale
  • Présentation du livrable au CODIR et aux porteurs de projet
Réalisation d'un exercice de crise POI
  • Sur volonté de l'exploitant, nous proposons de réaliser un exercice de crise afin d'éprouver le POI
  • Vous trouverez toutes les informations concernant notre accompagnement sur notre page "Réaliser un exercice de crise POI"

Besoins logistiques

  • Temps d’échanges avec le ou les porteurs de projet au sein de l'entreprise
  • Possibilité de réaliser des visites sur site
  • Un emplacement au sein d’un local de l'entreprise pour effectuer des tâches bureautiques ponctuelles
  • La possibilité de récupérer des informations organisationnelles ou techniques relatives à l'entreprise dans le strict respect des règles de confidentialité

De 8 à 12 mois environ, en fonction :

  • Du périmètre de notre accompagnement défini au préalable dans le cahier des charges
  • De la taille de votre installation
  • Du nombre de scénarios d'accidents à prendre en compte sur votre installation

Durée

Vous souhaitez échanger avec nous ou effectuer un devis, n'hésitez pas à nous contacter

logo Krisis Conseil noir