Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

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ObjectifS DU Plan communal de sauvegarde (PCS)

Inondation, tempête, mouvement de terrain, accident de transport de matières dangereuses, accident industriel…A la lumière de ces exemples, les communes sont amenées à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour faire face à différents risques majeurs tant naturels que technologiques.

Mais au-delà de ces risques bien identifiés, elles peuvent également être confrontées à d’autres types de situations sensibles. Il est donc nécessaire que le maire élabore une réponse opérationnelle pour faire face à ces évènements au sein de sa commune.

Pour répondre à ce besoin, la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde, maillon local de l’organisation de la sécurité civile, permet aux communes de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation et d’outils techniques pour pouvoir faire face à toutes les situations de crise. Son objectif ultime reste avant tout LA SAUVEGARDE DE LA POPULATION.

Le PCS est l’outil opérationnel du maire et de l’équipe communale tant dans la phase d’urgence, post-urgence que de retour à la normale. Adapté à la taille et aux moyens de la commune, sa démarche doit permettre de tendre vers une culture communale et citoyenne de sécurité civile. Il ne crée pas de nouveaux moyens mais organise l’existant.

Même s’il n’est pas rendu obligatoire pour toutes les communes, son élaboration est fortement conseillée. Sa mise en place s’avère en effet précieuse pour faire face à tous types de situations de crise que les communes peuvent rencontrer.

références règlementaires du PCS

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Article L.2212-2-5° :

[…de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature…]

Article L2122-24

Pouvoir de police du maire

Code de la Sécurité Intérieure (CSI)

Partie Réglementaire :

Art. R731-1 à 4 et R731-8 à 10

Partie Législative :

Art. L731-3

Code de l'environnement (CE)

Partie Réglementaire :

Art. R125-9 à R125-14

Partie Législative :

Art. L125-2

Le Code Pénal (CP)

Article 121-3 :

Manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Article L223-1

Mise en danger d’autrui

Les étapes de la réalisation

1

Sensibilisation du conseil municipal en début de projet

2

Etude documentaire et visites terrain

3

Entretien avec Monsieur le maire sur le choix des moyens d'alerte et d'information de la population

4

Entretien avec Monsieur le maire sur les moyens communaux et privés existants

5

Entretiens avec chaque responsable de cellule pour sensibilisation sur leurs missions respectives

6

Création des outils opérationnels (cartographies, fiches missions, procédures, annuaires de crise, etc)

7

Présentation finale du projet de mise à jour ou d'élaboration du PCS auprès du conseil municipal

8

Réalisation du DICRIM et réunion de sensibilisation de la population communale

NOS LIVRABLES TRANSMIS AUX COMMUNES

Parce que nous recherchons avant tout l’opérationnalité dans votre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi qu’une information de votre population pragmatique et efficace notre prestation comprend les éléments suivants :

DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Notre vision du DICRIM consiste en un document qui se veut utile, synthétique, clair et précis afin que l’ensemble de la population puisse se l’approprier et surtout prenne le temps de le lire

Dans cet esprit nous concevons le DICRIM sur la base d’un livret A5 composé de 4 à 6 pages

Ce format présente un aspect très attrayant qui permet de favoriser l’acculturation aux risques les habitants de votre commune. 

Ils comporte des parties à renseigner par les habitants pour les guider et les investir dans l’élaboration de leur propre Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS).

MALETTE "PCS"

9 Classeurs PCS personnalisés avec leur contenu imprimé

10 gilets floqués correspondant au nombre de personnes intervenant dans les différentes cellules du Poste de Commandement Communal (PCC)

1 Cartographie de la commune plastifiée au format A0

1 Tableau de bord au format A0 plastifié

Besoins logistiques

Le fait de réaliser votre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est certes déjà une très grande étape pour assurez la résilience de votre commune.

Mais si vous ne formez pas les acteurs municipaux qui sont amenés à intervenir au sein de votre Poste de Commandement Communal cela ne vous garanti pas une bonne gestion de la crise.

Pour faire monter en compétence votre équipe de crise communale et assurer un aspect opérationnel à votre Plan Communal de Sauvegarde, nous vous proposons de venir réaliser une formation au sein même de votre commune

PENSEZ A VOUS FORMER !

Parce qu’une courte vidéo vaut mieux qu’une grande explication écrite !

Je vous laisse découvrir celle-ci réalisée par le dispositif Episeine porté par l’EPTP Seine Grands Lacs.

Elle vous permettra de bien comprendre les contours du Plan Communal de Sauvegarde