Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

Objectifs

L’objectif du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) pour les EPCI se base sur un principe de solidarité. Il permet de venir en soutien auprès des communes présentent sur leur territoire. En effet, comme l’actualité nous le démontre de plus en plus, une crise ne concerne généralement pas qu’une seule commune. Dans ce cadre, il est nécessaire de penser en termes de résilience territoriale face aux risques majeurs et aux crises.

La conduite de ce projet de territoire va permettre de définir les moyens et les ressources à mutualiser au sein de chaque EPCI. Cela va notamment dépendre des relations entre les communes membres, du type d’EPCI et surtout du niveau d’avancement des Plans Communaux de Sauvegardes (PCS) des différentes communes.

Le 25 novembre dernier la loi MATRAS a été promulguée visant à consolider le modèle de sécurité civile en France. Cette loi étend l’obligation de réaliser un PCS aux communes soumises à d’autres risques que ceux prévus auparavant. Elle oblige également les EPCI à bâtir un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu’une commune se trouvant sur son territoire est soumise à l’obligation de réaliser un PCS.

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde est un outil opérationnel destiné à renforcer l’efficacité des collectivités en cas d’évènement majeur. Cependant, il ne transfère nullement la responsabilité du maire sur le président de l’EPCI. Le maire conserve la Direction des Opérations de Secours sur le territoire de sa commune, son pouvoir de décision en situations de crise ainsi que la responsabilité d’informer, d’alerter et mettre en sécurité la population.

Cadre règlementaire du PICS

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde est régi par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

Ce dernier a été modifié le 25 novembre 2021 par la promulgation de la loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile par le biais de l’article L731-4.

Le 22 juin 2022 un décret d’application relatif au PICS est venu préciser son déploiement via les articles R731-5 à 8

En pratique, l’aide de l’EPCI à destination des communes membres via le PICS peut prendre plusieurs formes, tant dans l’aide à l’élaboration qu’en vue de la gestion d’un évènement ou de crise

Les avantages de l'élaboration d'un PICS

✔ Positionner l’intercommunalité comme tête de réseau pour fédérer l’ensemble des communes
✔ Apporter une aide technique
✔ Apporter un soutien financier auprès des communes membres pour l’élaboration de leur PCS
✔ La mise à disposition des moyens relatifs aux compétences déléguées par les communes aux intercommunalités
✔ La mise à disposition des compétences déléguées par les communes aux intercommunalités ou inexistantes dans plusieurs communes
✔ La coordination des moyens issus d’autres communes membres de l’EPCI, dans un objectif de mutualisation

La majeure partie des communes rencontrent de réelles difficultés en termes de ressources et de compétences pour mettre en œuvre leur organisation communale de crise. Via une mutualisation des moyens et des compétences le PICS permet de pallier ces difficultés.

Grâce à un réel projet de territoire, le PICS à l’avantage de pallier les difficultés d’uniformisation des différents PCS mis en place par les communes membres. Il participe ainsi à une harmonisation pour plus de cohérence face aux différents risques majeurs recensés.

Une crise ne concerne généralement pas qu’une seule commune. Le PICS permet donc à l’ensemble des communes membres de bénéficier d’un soutien de l’EPCI dans leur gestion de crise afin de faire face de manière optimale au niveau local.

Enfin le PICS génère une réelle culture du risque au sein de l’intercommunalité. Il est alors possible de réaliser des travaux communs comme l’élaboration ou la mise à jour des PCS, la réalisation d’exercices de crise, l’information des populations, dans l’objectif d’optimiser l’opérationnalité des PCS des communes membres.

Les étapes de la réalisation du PICS

1

Sensibilisation du conseil communautaire en début de projet et mise en place de la conduite de projet

2

Etude documentaire pour l’analyse des risques et recensement des enjeux/vulnérabilités

3

Entretien avec le copil pour définition des modalités d’appui aux communes et entre communes, ainsi que les capacités communales mutualisées

4

Entretien avec le chef de projet pour le recensement des moyens techniques et humains, publics et prive a mutualiser de l’EPCI et des communes

5

Entretien avec le chef de projet pour recenser et intégrer dans le pics les ressources et outils opérationnels mis a disposition en cas de crise auprès des communes

6

Elaboration de l’organisation de crise de l’EPCI et planification de la continuité d’activité

7

Création des outils opérationnels (cartographies, fiches mission et réflexes, annuaires de crise, etc.)

8

Présentation finale du projet d’elaboration du pics auprès du conseil communautaire

Nos livrables transmis aux EPCI

Parce que nous recherchons avant tout l’opérationnalité dans votre gestion de crise intercommunale notre prestation comprend les éléments suivants :

DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Notre vision du DICRIM consiste en un document qui se veut utile, synthétique, clair et précis afin que l’ensemble de la population puisse se l’approprier et surtout prenne le temps de le lire

Dans cet esprit nous concevons le DICRIM sur la base d’un livret A5 composé de 4 à 6 pages

Ce format présente un aspect très attrayant qui permet de favoriser l’acculturation aux risques les habitants de votre commune.

Ils comporte des parties à renseigner par les habitants pour les guider et les investir dans l’élaboration de leur propre Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS).